Résumé :

Le CSA (Code des Sociétés et Associations) modifie en profondeur les principes mêmes de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Le droit relatif à l'insolvabilité a été modifié en 2018. Le Tribunal de Commerce devient le Tribunal de l'Entreprise et est compétent pour les litiges avec les asbl depuis le 1er novembre 2018. 

Vous connaissez déjà le RGPD  (Règlement général pour la protection des données) entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.  Voici à présent le registre UBO ("Ultimate Beneficial Owner" traduction : "propriétaire effectif en dernière analyse).

Que faire pour se mettre en conformité avec toutes ces nouvelles réglementations ? Dans quels délais (avant pénalités) ?

Voila des questions essentielles auxquelles les orateurs tenteront d'apporter des réponses claires, en les illustrant par des exemples concrets.

Orateurs :

Philippe Saive - Administrateur-gérant d'Amplius S.C., formateur indépendant, membre de la C.B.C.E.C.

Jean-Claude Collinet - Consultant indépendant, spécialiste du monde associatif.

Lieu :

Site du Val Benoit - Quai Banning 6 -4000 Liège

Prix :

Si vous n'êtes pas invité par l'un de nos sponsors, merci de verser le montant de € 20,00 sur le compte bancaire Belfius  BE89 0689 3369 8785 et de mentionner la communication suivante dans le champs "communication libre" de votre virement: ETEX + DATE DE LA CONFERENCE + NOM + PRENOM + SOCIETE

Le montant de 20,00 € est dû pour toute inscription non décommandée 3 jours avant l'évênement.